Traduction à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous mettons à votre disposition le présent texte, qui vous fournit toutes les informations que nous jugeons utiles pour protéger vos droits et votre sécurité, et qui fixe les conditions d’utilisation nécessaires à la conformité réglementaire du site www.olin-chiropractic.com, ci-après le SITE INTERNET.

Il est la propriété de OLIN CHIROPRACTIC, S.L., NIF B25916487, immatriculée au Registre du commerce de Barcelone, tome/IRUS 1000464633051, folio 1, feuille B-648435, inscription 1re, dont le siège est situé CARRER DE CASP, 151 PRINCIPAL-1, 08013, Barcelone, Espagne, ci-après LE PRESTATAIRE.

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Téléphone : +34 686168532
E-mail : info (arobase) olin-chiropractic.com
Adresse postale : CARRER DE CASP, 151 PRINCIPAL-1, 08013, Barcelone, Espagne

Toutes les notifications et communications entre L’UTILISATEUR et LE PRESTATAIRE seront réputées valables, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un quelconque des moyens indiqués ci-dessus.

Toute personne qui accède au site internet acquiert la qualité d’utilisateur, ci-après L’UTILISATEUR, et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

LE PRESTATAIRE, responsable du site internet, met à la disposition de L’UTILISATEUR le présent document, par lequel il entend satisfaire aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) et fournir toutes les informations qu’il juge utiles pour protéger les droits et la sécurité de L’UTILISATEUR.

LE PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site internet, sans obligation d’en avertir préalablement L’UTILISATEUR ni de l’en informer, leur publication sur le site internet étant réputée suffisante. Il est donc recommandé d’en lire attentivement le contenu lors de chaque accès au site et de chaque utilisation des informations et des services proposés sur ce site internet.

OBJET

L’accès au SITE INTERNET par L’UTILISATEUR est libre et gratuit.

Lorsque L’UTILISATEUR doit s’inscrire ou fournir des données personnelles pour accéder à certains services spécifiques, la collecte, le traitement et, le cas échéant, la cession des données personnelles de L’UTILISATEUR ou l’accès à celles-ci sont régis par la Politique de confidentialité figurant sur le site internet.

La souscription de produits par l’intermédiaire du site internet est interdite aux mineurs de moins de 16 ans, qui doivent obtenir au préalable et en bonne et due forme le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront considérés comme responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge, conformément à la réglementation en vigueur.

Si, pour accéder à certains services du site internet, L’UTILISATEUR doit s’inscrire ou fournir des données personnelles, il est tenu de fournir des informations exactes et licites.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à s’abstenir de :

– utiliser les contenus à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ; reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par quelque mode de communication publique que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet ; utiliser les contenus et, en particulier, toute information obtenue par l’intermédiaire du site ou des services pour envoyer de la publicité, des communications de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ou des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes, quelle qu’en soit la finalité ; ainsi que de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.

– Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

– Usurper l’identité de tout autre utilisateur.

LIENS EXTERNES

La mise en place de liens hypertextes n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre LE PRESTATAIRE et le propriétaire du site internet sur lequel ils figurent, ni l’acceptation ou l’approbation de ses contenus ou services.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’ACCÈS ET L’UTILISATION

LE PRESTATAIRE exclut, dans les limites permises par la loi, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature résultant de :

– l’impossibilité d’accéder au site internet ou du manque de véracité, d’exactitude et/ou d’actualité des contenus, ainsi que de l’existence de vices ou défauts de toute nature dans les contenus et informations transmis, diffusés, stockés ou mis à la disposition de L’UTILISATEUR ;

– la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, documents électroniques ou données de L’UTILISATEUR.

– LE PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant aux informations situées en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster.

– LE PRESTATAIRE ne garantit pas le fonctionnement ou l’accessibilité des sites liés et n’en est pas responsable ; il ne suggère, n’invite ni ne recommande leur visite et ne saurait donc être tenu responsable du résultat obtenu. Il ne sera pas non plus responsable de la mise en place de liens par des tiers.

Si L’UTILISATEUR ou un tiers estime que des faits ou circonstances révèlent le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de l’exercice d’une activité sur les pages web incluses dans le site internet ou accessibles depuis celui-ci, il doit adresser une notification au PRESTATAIRE en s’identifiant dûment et en précisant les infractions alléguées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site internet, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PRESTATAIRE, sans qu’aucun des droits d’exploitation y afférents ne puisse être considéré comme cédé à L’UTILISATEUR au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site.

En définitive, L’UTILISATEUR qui accède à ce site internet peut consulter les contenus et, le cas échéant, en réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’une quelconque exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site internet sont la propriété du PRESTATAIRE ou de tiers, sans que leur utilisation ou l’accès au site ne puisse être interprété comme conférant à L’UTILISATEUR un quelconque droit sur ceux-ci.

SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour adresser toute plainte ou réclamation au PRESTATAIRE, L’UTILISATEUR doit s’adresser au service concerné par les moyens de contact indiqués dans le présent document.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi espagnole et, le cas échéant, par le droit de l’Union européenne.

Pour la résolution des litiges pouvant survenir entre elles, les parties se soumettent, en renonçant à toute autre juridiction, aux juridictions suivantes :

a. Si L’UTILISATEUR a la qualité de consommateur, les juridictions compétentes seront celles du domicile de cet utilisateur.

b. Si l’acheteur a la qualité de professionnel, les juridictions compétentes seront celles du lieu du siège du PRESTATAIRE.