AVIS JURIDIQUE

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous mettons à votre disposition ce texte dans lequel nous vous fournissons toutes les informations que nous considérons pertinentes pour protéger vos droits, votre sécurité et établir les conditions d’utilisation pour le respect de la réglementation du site Web www.olin-chiropractic.com, ci-après dénommé SITE WEB.

Il est la propriété de SYLVAIN CARON, avec le NIF Y6119595E, et l’adresse à CARRER DE CASP, 151 PRINCIPAL-3, 08013, Barcelone, Espagne, ci-après le PRESTATAIRE.

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Toutes les notifications et communications entre l’UTILISATEUR et le PRESTATAIRE seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens énumérés ci-dessus.

Toute personne qui accède au site Web acquiert la condition d’utilisateur, ci-après dénommé L’UTILISATEUR, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

LE PRESTATAIRE, responsable du site web, met à la disposition de L’UTILISATEUR ce document par lequel il entend respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) et offrir toute l’information qu’il considère pertinente pour protéger ses droits et sa sécurité.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’information de l’UTILISATEUR, la publication sur le site Web étant considérée comme suffisante. Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu avant d’y accéder et d’utiliser l’information et les services offerts sur ce site Web.

OBJET

L’accès au SITE par l’UTILISATEUR est gratuit.

Lorsqu’il est nécessaire pour l’UTILISATEUR de s’enregistrer ou de fournir des données personnelles afin d’accéder à l’un des services spécifiques, la collecte, le traitement et, le cas échéant, la cession ou l’accès aux données personnelles de l’UTILISATEUR sont soumis aux dispositions de la politique de confidentialité établie sur le site Web.

Il est interdit aux mineurs de moins de 16 ans de contracter des produits par l’intermédiaire du site web, et ils doivent dûment obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge, conformément à la législation en vigueur.

Si, pour accéder à l’un des services du site web, l’UTILISATEUR doit s’inscrire ou fournir des données personnelles, il est tenu de fournir des informations véridiques et licites.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à s’abstenir de :

.- Utiliser les contenus à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public ; reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’y être autorisé par le titulaire des droits correspondants ou d’y être légalement autorisé ; utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du site Web ou des services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou tout autre type de finalité commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

– porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle

– usurper l’identité d’un autre utilisateur.

LIENS EXTERNES.

L’établissement d’hyperliens n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le PRESTATAIRE et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation de ses contenus ou services.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE WEB

LE PRESTATAIRE exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

– L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices ou de défauts de toute nature dans les contenus et les informations transmis, diffusés, stockés ou mis à la disposition de L’UTILISATEUR.

– La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données de L’UTILISATEUR.

– LE PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant à l’information qui se trouve en dehors de ce site web et qui n’est pas directement gérée par notre web master.

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Si l’UTILISATEUR ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification au PRESTATAIRE en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions alléguées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PRESTATAIRE, et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne peut être compris comme étant transféré à l’UTILISATEUR au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En définitive, L’UTILISATEUR qui accède à ce site web peut visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et qu’ils ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PRESTATAIRE ou de tiers, et il ne faut pas comprendre que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci attribue à l’UTILISATEUR un droit quelconque sur ceux-ci.

SERVICE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS

Pour déposer une plainte ou une réclamation auprès du PRESTATAIRE, l’UTILISATEUR doit s’adresser au service clientèle par le biais des canaux de contact établis dans le présent document.

Il existe la possibilité de recourir à un mécanisme de plainte extrajudiciaire établi dans le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement et du Conseil du 21 mai 2013, auquel il est possible d’accéder via le lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol et, le cas échéant, par le droit commun européen.

Les parties se soumettent, pour la résolution de tout conflit pouvant survenir entre elles, et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux suivants :

a. Si l’UTILISATEUR est un consommateur, les cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur seront compétents.

b. Si l’acheteur est un homme d’affaires, les cours et tribunaux de la localité du PRESTATAIRE sont compétents.